Art. R. 4451-58 du code du travail

III.- Cette information et cette formation portent, notamment, sur :

    1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ;

    2° Les effets sur la santé pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au radon ;

    3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;

    4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;

    5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;

    6° Les conditions d'accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ;

    7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;

    8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux résultats dosimétriques ;

    9° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident ;

    10° Les règles particulières relatives à une situation d'urgence radiologique ;

    11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité telles que définies à l'annexe 13.7 visée à l'article R. 1333-1 du code de la santé publique.